Termes et Conditions d’utilisation

1. Présentation du site

Le présent site internet avencia-assurance.fr est édité par Avencia Assurance, cabinet de courtage en assurances, dont l’activité consiste à proposer, présenter et accompagner la souscription de contrats d’assurance auprès de compagnies partenaires, à destination des particuliers et des professionnels.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.


2. Objet du site

Le site a pour objet de :

  • présenter les activités et services d’Avencia Assurance,
  • fournir des informations générales sur les solutions d’assurance proposées,
  • permettre aux utilisateurs de demander un devis ou d’entrer en contact avec un conseiller.

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre informatif et non contractuel.


3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Avencia Assurance met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions liées à la maintenance, à des problèmes techniques ou à des causes indépendantes de sa volonté.


4. Utilisation des informations

Les contenus présents sur le site (textes, descriptions, informations, conseils généraux) :

  • ne constituent pas un engagement contractuel,
  • ne remplacent pas une étude personnalisée réalisée par un conseiller,
  • peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.


5. Demande de devis et relation contractuelle

Une demande de devis effectuée via le site ne constitue ni une souscription, ni un engagement contractuel.
La souscription d’un contrat d’assurance n’intervient qu’après :

  • étude du dossier,
  • validation par la compagnie d’assurance concernée,
  • acceptation des conditions contractuelles par le client.

Avencia Assurance agit en qualité d’intermédiaire et ne se substitue pas aux assureurs partenaires.


6. Responsabilité

Avencia Assurance s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions involontaires,
  • d’une mauvaise interprétation des informations par l’utilisateur,
  • de l’utilisation faite du site ou de ses contenus.

La responsabilité d’Avencia Assurance ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.


7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, logos, éléments graphiques, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


8. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale, de la gestion des demandes et de la communication avec les utilisateurs.

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9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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10. Modification des termes et conditions

Avencia Assurance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.


11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort légal applicable.