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3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
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- assurer la relation commerciale,
- améliorer la qualité du site et de l’expérience utilisateur,
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de courtage en assurances.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins non prévues ou incompatibles avec ces finalités.
4. Base légale du traitement
Les traitements effectués reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur,
- l’exécution de mesures précontractuelles (demande de devis),
- l’exécution d’un contrat,
- le respect d’obligations légales et réglementaires.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Avencia Assurance.
Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des partenaires assureurs ou prestataires strictement habilités, uniquement dans le cadre de l’étude ou de la gestion des contrats.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers non autorisés.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
- pendant la durée nécessaire au traitement de la demande,
- pendant la durée de la relation contractuelle le cas échéant,
- conformément aux obligations légales de conservation applicables.
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité des données
Avencia Assurance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
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- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
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Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Avencia Assurance.
9. Cookies
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11. Modification de la politique de confidentialité
Avencia Assurance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
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12. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.
Tout litige relatif au traitement des données personnelles sera soumis aux juridictions compétentes.
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